Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

42. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, prend des décisions au sujet des compagnies financières connues sous le nom de caisse d’escompte, d’assurances sur la vie et d’assurances contre les incendies

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Référence bibliographique

Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des compagnies financières, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 195-197.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

195

Dernière page

197

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19