Rapport et projet de décret présentés par Merlin (de Douai) sur le mode de procéder à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 11 septembre 1793
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Merlin (de Douai) sur le mode de procéder à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 11 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 456-460.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
456
Dernière page
460
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