Décret, sur la motion de Reverchon, portant suppression du tribunal révolutionnaire de Mâcon, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Reverchon, portant suppression du tribunal révolutionnaire de Mâcon, en annexe de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 259.