Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 188-189.