71. Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers)
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Référence bibliographique
71. Décret rattachant définitivement les communes de Bouconville et de Condé au district de Grand-Pré, département des Ardennes. (Rapporteur : Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 205.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
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