Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Gromas d'un contrat de 200 livres et des arrérages de trois années échus, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Gromas d'un contrat de 200 livres et des arrérages de trois années échus, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 275.