Décret, présenté au nom du comité de salut public, formant une commission de 7 membres chargée de présenter un projet de lois forestières, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté au nom du comité de salut public, formant une commission de 7 membres chargée de présenter un projet de lois forestières, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 695.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
695
Dernière page
695
Typologie documentaire
Décret
Modifié le