Annonce des administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Annonce des administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 204.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le