Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 498-499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
498
Dernière page
499
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le