Projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 401-402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le