Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 238-240.