Décret statuant que les pièces concernant le citoyen Raymon Savesac (de l'Hérault) sont envoyées au comité de sûreté générale, chargé d'en statuer dans 3 jours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret statuant que les pièces concernant le citoyen Raymon Savesac (de l'Hérault) sont envoyées au comité de sûreté générale, chargé d'en statuer dans 3 jours, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Typologie documentaire
Décret
Modifié le