60. Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot)
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Référence bibliographique
60. Décret d’ordre du jour sur la demande de la commune de Caudebec tendant à ravoir le chef-lieu de district (Rapporteur : Baudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
527
Dernière page
527
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