Discussion sur le rapport par M. Fréteau relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le rapport par M. Fréteau relatif au passage de troupes étrangères en territoire français, lors de la séance du 28 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 389-391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
389
Dernière page
391
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le