40. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à J. Pion, laboureur de la commune de Charmillon (Mont-Blanc), détenu acquitté
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Infos
Référence bibliographique
40. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à J. Pion, laboureur de la commune de Charmillon (Mont-Blanc), détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Modifié le