Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comité

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 21.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:15