Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition présentée par les douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui réclament une indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition présentée par les douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui réclament une indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 242-243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
242
Dernière page
243
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le