Passage à l'ordre du jour sur la pétition de l'accusateur public du tribunal du district de Bernay demandant la permission d'assigner le député Lindet, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de l'accusateur public du tribunal du district de Bernay demandant la permission d'assigner le député Lindet, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 239.