Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement adopté d'un accord de quinze jours pour tout délai à propos du projet de décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes, lors de la séance du 15 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le