Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes, en annexe de la séance du 7 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes, en annexe de la séance du 7 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 636-641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
636
Dernière page
641
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le