Renvoi au comité des finances du don du citoyen Reynaudi, lieutenant au bataillon des Hautes-Alpes, qui offre une pension de 800 livres dont il jouit comme ancien ministre du culte catholique, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Reynaudi, lieutenant au bataillon des Hautes-Alpes, qui offre une pension de 800 livres dont il jouit comme ancien ministre du culte catholique, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le