Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord sur la traduction devant le tribunal révolutionnaire des prévenus de conspiration, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

Renvoi au comité de législation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord sur la traduction devant le tribunal révolutionnaire des prévenus de conspiration, en annexe de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 107-108.