Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Vinot, qui demande la révision du procès de son frère, condamné et exécuté injustement, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Vinot, qui demande la révision du procès de son frère, condamné et exécuté injustement, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le