Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution personnelle proposé par le comité d'imposition, lors de la séance du 27 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le