18. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales

18. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 98-99.