72. Projet relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause (Rapport de Berlier. Motion de Cambacérès)
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Référence bibliographique
72. Projet relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause (Rapport de Berlier. Motion de Cambacérès).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 427-428.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
427
Dernière page
428
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