Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790
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Référence bibliographique
Tableaux des tarifs contenus dans le rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle, lors de la séance du 19 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 701-713.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
701
Dernière page
713
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le