Renvoi aux comités de commerce et des impositions réunis de la pétition des marchands de vin forains du port et de la halle au vin de Paris, lors de la séance du 26 février 1791

Renvoi aux comités de commerce et des impositions réunis de la pétition des marchands de vin forains du port et de la halle au vin de Paris, lors de la séance du 26 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 523.