78. Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite. (Rapporteur : Ruhl)
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Référence bibliographique
78. Décret ordonnant la remise à la trésorerie nationale des sommes d’argent trouvées chez Grand Clos, armateur à Port-Malo, mis en état d’arrestation et en fuite. (Rapporteur : Ruhl).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
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318
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