Motion de M. Camus demandant la division de l'article 2 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Camus demandant la division de l'article 2 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le