Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791
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Référence bibliographique
Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le