Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de salut public et d'aliénation et domaines, confirmant l’arrêté du 8 septembre pris par Legendre, à la Charité-sur-Loire, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 537-541.