Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Ramel relatif aux questions faites par les comités civils des sections de Paris et le projet de réponses à ces questions, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Ramel relatif aux questions faites par les comités civils des sections de Paris et le projet de réponses à ces questions, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 541.