51. Décret renvoyant aux comités de salut public et de sûreté générale la pétition du citoyen Brérocq, réclamant l’élargissement de son père (Rapporteur : Dubois-Dubais)
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Référence bibliographique
51. Décret renvoyant aux comités de salut public et de sûreté générale la pétition du citoyen Brérocq, réclamant l’élargissement de son père (Rapporteur : Dubois-Dubais).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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51
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