Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines et aliénation de la pétition de la société populaire séante à la salle électorale qui demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances soit mise à disposition pour les hôpitaux, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 114.