Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale et amendement de M. d'André, lors de la séance du 29 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 632-633.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
632
Dernière page
633
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le