Suite de la discussion du code pénal. Deuxième section du titre II, articles 1 à 41 et titre III articles 1 à 4 adoptés
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du code pénal. Deuxième section du titre II, articles 1 à 41 et titre III articles 1 à 4 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 611-617.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
611
Dernière page
617
Modifié le