42. Décret annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires (Rapporteur : Bar)
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Référence bibliographique
42. Décret annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 199.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
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