Renvoi au comité d'aliénation, sur la motion d'un membre, des pétitions en secours pour achat de biens nationaux des citoyens Morand l'aîné et Lagrange, du district de Confolens, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation, sur la motion d'un membre, des pétitions en secours pour achat de biens nationaux des citoyens Morand l'aîné et Lagrange, du district de Confolens, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 20.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le