Adoption d'un décret pour les impôts de parties de provinces comprises entre plusieurs départements
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Référence bibliographique
Adoption d'un décret pour les impôts de parties de provinces comprises entre plusieurs départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
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