1. La Convention renvoie à son comité des Finances le don fait par Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices
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Référence bibliographique
1. La Convention renvoie à son comité des Finances le don fait par Dubourg, ancien gouverneur de Cremieu (Isère), des rentes de ses offices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 165.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
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