Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes
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Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 44-45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
44
Dernière page
45
Modifié le