Renvoi aux comités de commerce, d'agriculture et des subsistances de la pétition présentée par la députation des marchands en détail qui réclament contre la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de commerce, d'agriculture et des subsistances de la pétition présentée par la députation des marchands en détail qui réclament contre la loi du maximum, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le