8. L’administration du district de Ribérac (Dordogne) annonce à la Convention la bonne vente d’un bien d’émigré. Renvoyé au comité des Domaines nationaux
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Référence bibliographique
8. L’administration du district de Ribérac (Dordogne) annonce à la Convention la bonne vente d’un bien d’émigré. Renvoyé au comité des Domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
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