Pétition du jury d’accusation du tribunal du 3“ arrondissement de Paris tendant à ce qu’il soit créé un jury spécial pour juger les accapareurs

Pétition du jury d’accusation du tribunal du 3“ arrondissement de Paris tendant à ce qu’il soit créé un jury spécial pour juger les accapareurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 231-234.