16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commission

16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commission. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 125.