40. Citoyen Mortier, gendarme vétéran. Décret lui accordant le paiement de sa pension (Rapport de Gossuin)
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Référence bibliographique
40. Citoyen Mortier, gendarme vétéran. Décret lui accordant le paiement de sa pension (Rapport de Gossuin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 86-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
86
Dernière page
87
Modifié le