Pétition du citoyen Maurel, ancien commissaire des guerres employé dans l'armée de l'Intérieur, sur le jugement rendu contre lui par le tribunal de cassation, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
461
Dernière page
462
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le