Pétition du citoyen Maurel, ancien commissaire des guerres employé dans l'armée de l'Intérieur, sur le jugement rendu contre lui par le tribunal de cassation, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)

Pétition du citoyen Maurel, ancien commissaire des guerres employé dans l'armée de l'Intérieur, sur le jugement rendu contre lui par le tribunal de cassation, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 461-462.