23. Décret d’application de la loi du 27 germinal sur la police générale (Rapport de Couthon)
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Référence bibliographique
23. Décret d’application de la loi du 27 germinal sur la police générale (Rapport de Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 157.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
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