Décret, sur la motion de Boussion, chargeant le comité de salut public de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Boussion, chargeant le comité de salut public de présenter un projet de décret relatif aux officiers destitués comme ci-devant nobles où privilégiés, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 530.